ToS - Terms of Service - NativeLife DarkRP

Cadre des services

Dans ce document : "nous", "notre" concernent le serveur NativeLife DarkRP sur Garry's Mod et tous ses services liés. "Nightly" représente la fondation du serveur.

Disponibilité

Nos services sont normalement accessibles à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par NativeLife, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Propriété intellectuelle

Toute exploitation non autorisée de nos services ou de quelconque des éléments qu’ils contiennent sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Responsabilité

Nightly ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à nos services, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications d'utilisation d'un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Bases de données

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Droits réservés :

• Nightly se réserve le droit, en toute circonstance, de modifier ou de réduire à néant la richesse virtuelle (argent sur le serveur) d'un joueur de la communauté NativeLife lorsque celle-ci peut nuire au bon fonctionnement de l'économie globale du serveur ou à la pérennité de celui-ci.
• Nightly se réserve le droit, en toute circonstance, de bannir un joueur et de modifier ou réduire à néant la richesse virtuelle (argent sur le serveur) d'un joueur de la communauté NativeLife lorsque celui-ci a obtenu l'argent en question grâce à des bugs/failles et que cela peut nuire au bon fonctionnement de l'économie globale du serveur ou à la pérennité de celui-ci. Il se réserve ainsi le droit de bannir un joueur et de modifier ou réduire à néant la richesse virtuelle (argent sur le serveur) ayant eu une partie ou la totallité de sa richesse virtuelle (argent sur le serveur) grâce à un/des autre(s) joueur(s) ayant exploité des bugs/failles.
• Nightly se réserve le droit, en toute circonstance, de bannir définitivement ou de sanctionner un joueur sur les plateformes proposées par NativeLife pour quelconque raison, même inexacte ou injustifiée.